D-2, r. 12 - Décret sur l’installation d’équipement pétrolier

Article 3.02 Versions de la disposition

2012-09-01

3.02. La journée normale de travail est de 8 heures ou, le cas échéant, de 10 heures étalées de la façon suivante:

1°  pour le salarié affecté à l’installation: entre 6 h 30 et 19 h, avec une pause d’une heure sans salaire pour le repas du midi;

2°  pour le salarié affecté au service: entre 7 h 30 et 19 h 30, avec une pause d’une heure sans salaire pour le repas du midi;

3°  pour tous les autres salariés: entre 7 h et 19 h, avec une pause d’une heure sans salaire pour le repas du midi.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 33, a. 3.02; D. 553-89, a. 2; D. 769-92, a. 3; D. 1341-2001, a. 3; D. 655-2003, a. 4.